République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 25.02.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 28.02.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12969-A
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25 février 2022 -
14h |
vidéo
PL-12969-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bellevue et de Pregny-Chambésy (création d'une zone industrielle et artisanale, d'une zone sportive et d'une zone de verdure, destinées à un port pour les embarcations professionnelles et à l'aménagement d'une zone de délassement au lieu-dit « Le Vengeron ») et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac
PL 12969
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20 mai 2021 -
17h |
vidéo
PL-12969 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bellevue et de Pregny-Chambésy (création d'une zone industrielle et artisanale, d'une zone sportive et d'une zone de verdure, destinées à un port pour les embarcations professionnelles et à l'aménagement d'une zone de délassement au lieu-dit « Le Vengeron ») et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac